L'inventaire amiante visuel

Devoir d’inventaire amiante visuel en Belgique

Obligation légale

En Belgique, il existe une obligation légale d’établir un inventaire amiante pour tous les bâtiments accessibles aux travailleurs, et ce depuis 1995. Cette obligation découle du Code du bien-être au travail (Arrêté royal (AR) du 12 février 2023 modifiant le titre 3 relatif à l’amiante du livre VI du code du bien-être au travail) et s’applique à tout employeur, afin de protéger la santé des travailleurs. L’inventaire doit recenser tous les matériaux contenant de l’amiante présents dans les parties accessibles du bâtiment, à l’exception des zones difficilement accessibles qui, dans des conditions normales, ne présentent pas de risque d’exposition.

Nature de l’inventaire visuel

1. L’inventaire amiante visuel, aussi appelé inventaire non destructif, consiste en une inspection visuelle des matériaux et équipements accessibles sans démontage ni destruction.

2. Il se limite donc aux matériaux visibles et accessibles dans les conditions normales d’utilisation du bâtiment.

3. Cet inventaire doit être mis à jour régulièrement et complété avant toute opération de rénovation, transformation ou démolition, auquel cas un inventaire destructif (plus approfondi) sera requis.

Responsabilité et modalités

1. L’employeur ou le gestionnaire du bâtiment est responsable de l’établissement et de la mise à jour de l’inventaire.

2. Il peut se faire assister par des experts ou des laboratoires agréés pour l’identification des fibres d’amiante.

3. En cas de travaux, l’inventaire doit être communiqué aux entreprises intervenantes afin d’assurer la protection de leurs travailleurs.

Synthèse par région

1. Wallonie et Bruxelles : inventaire visuel obligatoire pour les employeurs, inventaire destructif requis avant travaux ou démolition.

2. Flandre : obligation supplémentaire d’un certificat amiante lors de la vente de bâtiments construits avant 2001.

Résumé

L’inventaire amiante visuel en Belgique est une obligation légale pour tous les employeurs afin de protéger les travailleurs. Il consiste en une inspection des matériaux accessibles sans destruction, visant à répertorier toute présence d’amiante. Cet inventaire doit être mis à jour, complété avant travaux, et communiqué aux parties concernées pour garantir la sécurité sur les lieux de travail.