La mission d'inventaire

La mission d’inventaire amiante

Objectif de la mission :

La mission consiste à réaliser un examen approfondi de l’ensemble des bâtiments et de leurs parties, dans le but d’établir un inventaire des matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante.

Méthodologie

L’inventaire débute par une recherche documentaire, suivie d’une inspection détaillée menée par un expert qualifié. Cette inspection vise à repérer et identifier tous les matériaux pouvant contenir de l’amiante, sous toutes ses formes. Elle est organisée en étroite collaboration avec le donneur d’ordre et, le cas échéant, le propriétaire du bâtiment.

L’expert suit un parcours d’inspection défini à l’avance afin de garantir que chaque zone concernée soit examinée. Pour la reconnaissance des matériaux amiantés, les références utilisées sont :

• L’annexe A de la norme française AFNOR NF X 46-020,

• La table 1 de la norme britannique MDHS 100.

Tout matériau identifié comme contenant ou pouvant contenir de l’amiante sera répertorié dans un rapport d’inventaire détaillé. Ce rapport comprendra :

• Une identification et localisation précises des matériaux pollués.

• Une fiche descriptive par matériau ou application contenant de l’amiante.

• Un récapitulatif global.

• Et, en cas d’inventaire visuel, une recommandation de gestion jointe à chaque fiche.

Avec l’accord préalable du donneur d’ordre, un marquage physique pourra être apposé sur les matériaux contenant de l’amiante (ex. : autocollants, marquages à la peinture fluo).

Échantillonnage

Si nécessaire, et toujours sous réserve de l’accord du donneur d’ordre, des prélèvements pourront être effectués en respectant les normes de sécurité en vigueur.

Ces opérations seront réalisées conformément au guide britannique HSG248 : Asbestos: the analysts’ guide for sampling, analysis and clearance procedure.

Les échantillons seront analysés par un laboratoire agréé selon la méthode MOLP(3).

Cadre réglementaire

L’inventaire est conduit en conformité avec :

• l’Arrêté royal du 12 février 2023 modifiant le titre 3 du livre VI du Code du bien-être au travail relatif à l’amiante.

• L’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AGRBC) du 10 avril 2008.

Conditions d’accès au site

Afin d’assurer le bon déroulement de l’inventaire, il est impératif de :

• Garantir un accès libre, sécurisé et complet aux bâtiments et aux installations techniques.

• Fournir une copie des plans ainsi qu’un bref historique des constructions concernées.

Remarques importantes

• Les zones inaccessibles ou non inspectables seront exclues de l’inventaire. Elles seront toutefois mentionnées sur le plan d’inspection ou décrites dans les réserves du rapport.

• L’inventaire amiante constitue une obligation de moyens, et non de résultats. Il vise à repérer au mieux les matériaux amiantés, dans les limites techniques et d’accessibilité du site.

• Certaines zones ne peuvent être inspectées qu’au prix d’interventions destructives ou complexes, incompatibles avec une simple visite. De plus, des facteurs tels que l’état du bâtiment, l’encombrement, ou la présence d’occupants peuvent limiter la qualité de l’inspection.

• En cas de découverte ultérieure de matériaux suspects, une visite complémentaire pourra être nécessaire.