L'inventaire amiante destructif

Devoir d’inventaire amiante destructif en Belgique

Définition et objectif

L’inventaire amiante destructif est un diagnostic obligatoire visant à identifier et localiser tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante dans un bâtiment, en particulier avant des travaux de rénovation, de transformation ou de démolition. Contrairement à l’inventaire amiante « visuel » ou « non destructif », qui se limite aux matériaux accessibles et visibles, l’inventaire destructif implique l’ouverture de parois, faux plafonds, sols, etc., afin de vérifier la présence d’amiante même dans les zones normalement inaccessibles.

Quand est-il obligatoire ?

1. L’inventaire amiante destructif doit être réalisé avant tout chantier de rénovation, transformation ou démolition d’un bâtiment construit avant le 1er octobre 1998 (ou 2001 en Flandre).

2. Il est requis pour protéger les travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante lors de travaux susceptibles de libérer des fibres.

3. En Région de Bruxelles-Capitale et en Wallonie, il est explicitement exigé par la législation régionale et fédérale (Arrêté du du gouvernement de la région de Bruxelles Capitale du 10 avril 2008, Arrêté du gouvernement Wallon du 17 juillet 2003).

Qui est concerné ?

1. Toute personne ou entité (maître d’ouvrage, employeur, syndic, etc.) qui prévoit des travaux sur un bâtiment doit faire réaliser cet inventaire.

2. Les employeurs sont légalement tenus de protéger leurs travailleurs et doivent donc fournir cet inventaire avant tout chantier.

3. Les particuliers ne sont pas obligés de réaliser un inventaire amiante pour un usage privé, mais ils doivent en fournir un à l’entrepreneur avant des travaux, pour la sécurité des intervenants.

Procédure et validité

1. L’inventaire destructif doit être effectué par un expert ou un laboratoire agréé, qui réalise des inspections et prélèvements destructifs pour analyse.

2. Il doit être conforme aux prescriptions techniques en vigueur (modèles régionaux, Code du bien-être au travail).

3. Sa validité est d’un an et il doit être mis à jour après tout événement modifiant l’état des matériaux amiantés (retrait, nouvelle découverte, détérioration, etc.).

Conséquences en cas de découverte imprévue

Si de l’amiante est découvert pendant les travaux alors qu’il ne figurait pas dans l’inventaire, les travaux doivent être immédiatement arrêtés dans la zone concernée, l’accès interdit et l’inventaire mis à jour avant toute reprise.

Conclusion

L’inventaire amiante destructif est une obligation légale incontournable en Belgique avant tout chantier sur un bâtiment ancien, afin de garantir la sécurité des travailleurs et la conformité aux réglementations en vigueur.